Dans l'attente de la parution du décret n°2006-121 du 6 février 2006 relatif aux recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires, la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique avait mis en place un dispositif transitoire afin de permettre aux équipes de commencer à travailler sur les cellules souches embryonnaires.
Ce dispositif a permis aux ministres chargés de la santé et de la recherche d'autoriser ces protocoles de recherches après avis d'un comité ad hoc. Une quinzaine d'équipes ont été autorisées concernant les demandes de :
- Protocoles d'études ou de recherches sur l'embryon ou les cellules embryonnaires
- Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche
- Conservation à des fins scientifiques de cellules souches embryonnaires

En application du décret du 6 février 2006, l'Agence de la biomédecine a repris la gestion de ces autorisations.

En savoir plus sur la liste des équipes de recherche autorisées dans le cadre du dispositif transitoire

• Télécharger la liste des équipes de recherche (pdf, 158 Ko)