Le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus
Plus de 15 000 malades ont besoin d’une greffe d’organe chaque année. En 2010, 4 700 d’entre eux ont été greffés. La France connaît donc une situation de pénurie.
La loi de bioéthique du 6 août 2004 modifié le 7 juillet 2011, élève la question du prélèvement et de la greffe d’organe au rang de priorité nationale : chaque établissement de santé a pour mission de participer au prélèvement.
Mettre tout en œuvre pour augmenter le nombre de greffes
C’est un objectif prioritaire de l’Agence de la biomédecine.
Avec les professionnels de santé, l’Agence contribue à une meilleure organisation territoriale du prélèvement et de la greffe en France.
Elle travaille à l’amélioration de la qualité des greffons prélevés et l’élargissement du cercle des donneurs potentiels d’organes. Elle développe des formations sur l’accueil des familles en deuil à l’hôpital. Elle s’attache à ce que les équipes chirurgicales aient les moyens d’assurer une augmentation du nombre de greffes. Enfin, elle cherche à amener chacun d’entre nous à transmettre à ses proches sa position sur le don d’organes et de tissus après la mort.
En France, le don de rein de son vivant est possible et il est encouragé en tant que moyen supplémentaire de développer la greffe, parallèlement au don post mortem. En 2010, 9.8 % des greffes de rein ont été réalisées grâce à un don du vivant. Le don ne peut bénéficier qu’à un malade de son proche cercle familial. La pratique est très encadrée, pour des raisons médicales mais aussi éthiques.
Carte vitale 2 et dossier médical personnel
Afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d'un bon niveau de santé, chaque bénéficiaire de l'assurance maladie dispose, dans le respect du secret médical, d'un dossier médical personnel.
La loi de bioéthique de 2004, modifiée en 2011, permet désormais aux bénéficiaires de l’assurance maladie d’indiquer sur leur carte vitale 2 et sur leur dossier médical personnel la mention « a été informé de la loi sur le don d’organes ».
Cette disposition importante offre une occasion supplémentaire à chaque personne de réfléchir sur cette question de santé publique, de prendre position et d'en parler en famille et à ses proches.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du principe du consentement présumé retenu en France par la loi de bioéthique. Les personnes opposées au don conservent la possibilité de s'inscrire sur le registre national des refus.
Il faut rappeler qu’en France, le législateur a compté sur la solidarité de chacun en instaurant le principe du consentement présumé en matière de don d’organes. Chaque personne est considérée a priori comme consentante au don de ses organes. Bien entendu, elle a également la possibilité de s’opposer au don, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus, soit en témoignant de son opposition à ses proches. Car, au moment où un prélèvement est envisagé en vue de greffe, les dispositions légales exigent que les équipes médicales s’adressent aux proches pour recueillir le témoignage de l’opposition du défunt. Aujourd’hui, 82 % des français se déclarent favorables au don de leurs propres organes, mais seuls 40 % ont fait part de leur position à leur proche (Sondage réalisé par l’Agence de la biomédecine fin juin 2006).
Les nouveautés de la loi de bioéthique 2011
Depuis le 7 juillet 2011, les dons croisés d’organes sont autorisés et inscrits dans le code de santé publique par la nouvelle loi de bioéthique. L’objectif est de développer les greffes d’organes à partir de donneurs vivants en permettant à une personne ayant exprimé son intention de don au bénéfice d’un receveur en attente, de se voir proposer le recours à un don croisé d’organes en cas d’incompatibilité médicale avec le receveur initial. Par ailleurs, le cercle des donneurs vivant est élargi à toute personne apportant la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur.
Le rôle de l’Agence de la biomédecine
- Gérer la liste nationale des malades en attente de greffe
- Gérer le registre national des refus au prélèvement et diminuer le taux de refus
- Élaborer des règles de répartition des organes
- Coordonner les prélèvements d’organes, répartir et attribuer les greffons en
France et à l’international
- Évaluer les activités
- Organiser les comités d’experts autorisant le prélèvement sur donneur vivant
- Renforcer l’information sur le don d’organes, de tissus
- Développer et élargir le don du vivant à toutes personnes pouvant apporter un lien affectif, étroit et stable depuis au moins 2 ans
