Rapport d’information au Parlement et au Gouvernement
Conscient des progrès permanents de la science et de la clinique, le législateur a souhaité confier à l’Agence de la biomédecine une mission d’information des pouvoirs publics.
Elle est codifiée à l’article L. 1418-1 2° du code de la santé publique qui prévoit qu’il appartient à l’Agence de la biomédecine « d’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques pour les activités relevant de sa compétence et de leur proposer les orientations et mesures qu’elles appellent »
Le présent rapport d’information du Parlement et du Gouvernement s’inscrit donc dans ce cadre et propose une analyse des progrès en cours en termes notamment d’avancées cliniques et d’innovations techniques. Il apporte un éclairage supplémentaire et vient compléter le rapport annuel d’activité contenant les données essentielles de l’activité de l’Agence, publié à l’été 2010, qui est lui aussi adressé chaque année au Parlement et au Gouvernement.
